Mentions légales & Conditions générales d’utilisation

Site internet : https://nrjpass.fr
Date de dernière mise à jour : février 2026

1. Identification de l’éditeur – Mentions légales

Le site nrjpass.fr est édité par :
QBIC Sàrl
Société à responsabilité limitée (Sàrl)
Siège social : 15 rue Enz, L-5532 Remich, Luxembourg
Numéro d’immatriculation au Registre de Commerce et des Sociétés (RCS) Luxembourg : B228653
Capital social : 12 000 €
Numéro de TVA intracommunautaire : LU30991921
Directeur de la publication : Eva

Contact : contact@qbic.lu

Hébergeur du site : LWS 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France

2. Présentation du site

Le site nrjpass.fr a pour objet d’informer les utilisateurs sur la norme thermique dans la construction en France (RE2020 et évolutions futures).
Il propose également des prestations accessibles et payables en ligne.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

3. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que l’ensemble des contenus du site (textes, images, photographies, sons, vidéos, etc.) sont protégés par la législation luxembourgeoise et internationale relative au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur du site.

4. Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site ne garantit pas l’absence de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations fournies sont données à titre indicatif et général, sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site ne peut être tenu responsable des modifications des dispositions administratives et juridiques intervenant après leur publication.

Le site ne saurait être tenu responsable de l’utilisation ou de l’interprétation des informations contenues sur le site.

Le site ne peut être tenu responsable d’éventuels dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, notamment en cas d’apparition d’un virus ou d’une incompatibilité.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Sont considérées comme données personnelles toutes les informations susceptibles de permettre l’identification d’une personne physique, telles que notamment le prénom, le nom, l’âge, l’adresse postale, l’adresse électronique ou la localisation.

Le traitement de ces données est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Le responsable du traitement est QBIC Sàrl.

Le site collecte des données personnelles uniquement de manière explicite, notamment lorsque l’utilisateur remplit un formulaire de contact.

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la finalité pour laquelle elles ont été communiquées (réponse à une demande, gestion des prestations, facturation, etc.).

6. Droits des utilisateurs (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679, tout utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, en obtenir une copie ;
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation ;
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de certaines données ;
• Droit d’opposition : s’opposer au traitement de ses données personnelles pour des motifs légitimes ;
• Droit à la portabilité : recevoir les données personnelles fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque cela est applicable.

L’utilisateur peut exercer ces droits à tout moment en adressant une demande par courrier électronique à : contact@qbic.lu

Afin de garantir la sécurité des données, l’éditeur se réserve le droit de demander un justificatif d’identité avant toute réponse.

En cas de désaccord, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente : la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) au Luxembourg (https://cnpd.public.lu), ou la CNIL en France (https://www.cnil.fr) si le traitement concerne principalement des résidents français.

7. Modification des conditions

L’éditeur du site se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation à tout moment afin de garantir leur conformité avec la législation en vigueur.

Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

8. Acceptation

L’utilisation du site nrjpass.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il est prié de ne pas utiliser le site et d’en cesser l’accès immédiatement.

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit luxembourgeois. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Luxembourg.